Certains produits sont exclus de la reprise, comme les puzzles de plus de 100 pièces. (Nous devons compter les pièces !), les jouets radiocommandés. (Impossible de savoir l’utilisation faite !), les peluches et les doudous. (Ceci pour une question d’hygiène !) les jouets créatifs loisirs utilisés, les porteurs, rollers et autres portiques. (Question de sécurité !), les piscines gonflables ou trampoline. (La aussi question de sécurité pour les acheteurs !).
Le déploiement de Troc O’Joué entre dans la politique de responsabilité écologique et sociale avant de s’inscrire dans une logique marchande.
En générale, les bons d’achat sont pour des montant entre 25 et 30% du prix de vente du neuf, et les produits seront revendu a environ 50% du prix du neuf. Pour un exemple pour un produit vendu à 1 000 F ttc chez JouéClub, vous pourrez bénéficier d’un achat par bon cadeau d’une valeur de 250 à 300 F cfp. Et ce même produit, par exemple sera ensuite proposé a la vente au prix de 500 F cfp. voir moins !
Condition particulière du service Reprise TROC’O JOUE
Article 1 Préambule
Les présentes conditions particulières sont conclues entre toute La personne physique souhaitant vendre un produit d’occasion éligible selon les modalités définies ci-après (Vendeur) et le magasin JouéClub Nouméa, exploité par la société HPN SARL immatriculé au registre du Commerce et des sociétés de Nouméa, sous le numéro 163485.001, et donc le siège social est situé à Nouméa, 197 rue August Bénébig
L’utilisation du service TROC’O JOUE implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions particulières. Ces conditions peuvent faire l’objet de modification. Dès lors, il est entendu que les conditions applicables sont celle en vigueur au moment de la reprise des produits par le magasin.
Article 2 – Objet
Le service TROC’O JOUE propose au vendeur le rachat de son produit d’occasion. Le vendeur recevra la somme de la reprise sous la forme d’un bon d’achat JOUECLUB Nouméa correspondant au montant de son produit par le magasin (« Le bon d’achat »)
Article 3 – Fonctionnalités du service
Le service TROC’O JOUE PERMET AU Vendeur de :
*Proposer au magasin son produit d’occasion ;
*Vendre son produit d’occasion dans le lieu neutre et sécurisant ;
-Recevoir en contrepartie de la vente un bon d’achat JOUECLUB Nouméa.
La liste des fonctionnalités n’est fournie qu’à titre indicatif.
Article 4 – Condition de reprise
4.1 Condition relatives au vendeur
Le vendeur souhaitant proposer son produit d’occasion doit être détenteur de l’application JouéClub. (Inscription pouvant être crée le jour du dépôt du produit d’occasion mis à la vente).
Le vendeur souhaitant proposer son produit d’occasion atteste être une personne majeure et reconnait avoir la pleine capacité à s’engager au titre des présentes.
Le vendeur devra présenter un document d’identité en cours de validité pour pouvoir accéder au Service TROC’O JOU. Le vendeur s’engage à transmettre des données exactes et complète sur son identité, notamment mais non limitativement son Nom, Prénom, email, téléphone et s’interdit d’usurper l’identité d’un tiers quelconque.
Le vendeur souhaitant proposer son produit d’occasion atteste être propriétaire du produit.
4.2 Condition relatives au produit
Le service est exclusivement réservé aux produits d’occasion détenue légalement par le vendeur :
*En parfait état visuel (article et emballage / boite), de fonctionnement (piles neuves) ;
*Propres et complets ;
Exemple de tout vice ou défaut qui les rendraient dangereux ou impropres à l’usage auquel ils sont destinés.
Certains produits d’occasion ne seront pas éligibles au TROC’O JOUE, notamment mais non limitativement, pour les raisons de sécurité et d’hygiène. Sont ainsi exclus produits d’occasion suivants :
-Produit radiocommandés ;
Produits connectés, Tablettes ;
Puzzle de plus de 100 pièces
Peluche / doudou et sèche pleurs ;
Article de loisirs créatif utilisés ;
Article de loisir créatif de type pâte à modeler, peinture, stylos ;
Vélos à partir de 10 pouces, porteur / véhicules électrique, rollers, aménagement de jardin, (portique, trampoline, maison), piscine et jeux de plage gonflables.
4.3 Condition relative à l’opération
Le vendeur souhaitant inscrire son produit d’occasion peut se rendre dans le magasin JouéClub Nouméa à partir de la date du lancement de l’opération. Le produit pourra quant à lui être vendu aussi sur internet sur le site de JouéClub
Article 5 Procédure de rachat du produit d’occasion
Le vendeur souhaitant inscrire sont produit d’occasion doit se rendre au magasin JouéClub Nouméa pendant la période de reprise communiqués par le magasin.
Après évaluation du produit, le magasin communique une offre de prix sous condition suspensive et déterminante de bon fonctionnement du produit qui sera testé sur place. Le prix de reprise sera proposé en fonction des différents critères (Modèle, état du produit, accessoires, etc…)
Le magasin reste libre de procéder ou non au rachat du produit d’occasion
En cas de repise, le vendeur accepte que le montant du rachat de son produit d’occasion lui soit remis sous la forme d’un bon d’achat JouéClub Nouméa d’un montant de la valeur du prix d’achat du prix d’occasion.
Le bon d’achat généré grâce au TROC’O JOUE sera obtenu par le Vendeur après la signature des présentes conditions générales de reprise valant cession de propriété du/des produits et le rachât par le magasin.
Le bon d’achat JouéClub Nouméa, sera utilisable dans tout le magasin en une seule fois à hauteur de sa valeur faciale et pendant sa durée de validité de 1 an. Les articles payés par ce bon d’achat donneront lieu à proratisation du remboursement s’ils sont retournés au magasin et le bon d’achat ne pourra être réutilisé. Le bon d’achat ne peut donner lieu à une contrepartie monétaire sous quelques formes que ce soit, totalement ou partiellement, y compris le rendu de monnaie. Le bon d’achat ne peut être ni revendu, ni porté au crédit d’une carte ou d’un compte bancaire, ni faire l’objet d’un escompte ou d’une revente. Un bon d’achat expiré ne pourra faire l’objet d’un remboursement ou donner lieu à toute autre contreparties monétaire, sous quelques formes que ce soit ;
Le client utilisant le bon d’achat ne pourra pas faire opposition auprès de JouéClub Nouméa en cas de perte ou de vol d’un bon d‘achat et sera considéré comme seul responsable de toute utilisation qu’il sera amené à faire de son bon. Le client est informé que la tentative d’utilisation et/ou l’utilisation d’un bon falsifié ou volé pourront donner lieu à l’engagement d’une poursuite pénale par JouéClub
Article 6 Responsabilité
6.1 Responsabilité du magasin
Le magasin est responsable de la tenue d’un registre des biens mobiliers afin de prévenir la lutte contre le recel. La transaction est enregistrée sur un livre de type Police.
Le vendeur du magasin effectuera un contrôle de l’état du produit afin de confirmer son éligibilité à l’opération, de maximiser la revente du produit d’occasion et son usage dans de bonnes conditions par le futur acquéreur. Avant leur mise e vente, les produits d’occasion sont testés pour vérifier leu état de bon fonctionnement et nettoyés.
Le magasin s’engage à restituer le montant du rachat au vendeur sous forme de bon d’achat JouéClub.
En cas de surstock de produits d’occasion, le magasin peut refuser le rachat de produis, même éligibles.
6.2 Responsabilité du vendeur
Le vendeur s’engage à confier au magasin des produits d’occasion en état de fonctionnement, exempts de tout vice ou défaut qui les rendraient dangereux ou impropre à l’usage auquel ils sont destinés. Le vendeur s’engage en tout état de cause à informer le Magasin des potentielles défaillance du ou des produits.
Le vendeur s’engage à être propriétaire des produits d’occasion en qu’il cède au magasin. Le vendeur sera enregistré comme vendeur du produit dans le registre tenu parle magasin. Dans le cas où un contrôle serait effectué sur ledit registre dans le cadre d’une enquête, la responsabilité du vendeur peut être recherchée. Le magasin se réserve le droit de solliciter un justificatif de propriété du produit, notamment sa facture d’acquisition.
Le vendeur reconnait et accepte que le magasin ait toute liberté de procéder ou non à l’acquisition du produit d’occasion proposé. Le magasin n’est pas tenu de former une offre de rachat quel que soit l’état du produit.
Le vendeur atteste et garanti que le produit d’occasion proposé n’est pas un produit gagé ou nanti ; a été asques régulièrement auprès d’une société régulièrement constituée, ou auprès d’un vendeur personnes physique majeur ou émancipé, ayant donné ont plein consentement éclairé à la vente ; ne porte pas atteinte à des droits de propriété intellectuelle ; est conforme aux normes applicables en Nouvelle Calédonie et ou dans l’Union Européenne. Le vendeur atteste que le produit n’a pas fait l’objet d’une procédure de rappel de produit.
Le vendeur reconnait qu’il ne pourra s’opposer à ce que le Magasin communique aux autorité judiciaires et/ou administratives compétentes qui en feraient la demande toutes les informations en leur possession le concernant.
Article 7 Données personnelles
En adhérant aux présentes conditions, le vendeur est informé que le magasin, en qualité de responsable de traitement, conserve et traite ses données par la bonne tenue du registre d’objets mobiliers prévue à l’article 321-4 du Code Pénal.
A cette fin, le Magasin collecte : Nom, Prénom du vendeur, Qualité, le domicile, la nature et le numéro de la pièce d’identité produit, l’indication de l’autorité qui l’a établie, et la date de délivrance.
Ces données sont destinées uniquement aux sévices interne et, le cas échéant, aux autorités administratives ou judiciaires qui en font la demande. Elles seront conservées durant toute la durée nécessaire au respect de cette obligation légale.
Conformément aux dispositions de la loi « informatiques et liberté » numéro 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et du règlement Général de Protection des données du 27 avril 2016, le vendeur dispose de droits qu’il peut exercer en adressant un courrier, une pièce d’identité et sa demande par mail à dpo@joueclub.nc
Article 8 Divers
Si une ou plusieurs stipulations des conditions sont déclarées nulles ou caduques par application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision judiciaire ou administrative définitives, les autres stipulations garderont leur force et leur portée.
Le magasin fera ses meilleurs efforts pour procéder dès que possible ç son remplacement pour une stipulation valide et d’une portée la plus proche à l’esprit des présentes. Le fait que l’une des parties n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque des présentes conditions, d’une façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considérée comme une renonciation à ladite clause.
Les informations contractuelles sont présente en langue française.
Les présentes conditions sont gouvernées par le droit français.