Mentions légales

Raison sociale : HPN SARL JouéClub Nouméa
Adresse du siège social : 197 rue A. Bénébig Magenta BP 14370 – 98803 NOUMEA CEDEX
Numéro de téléphone : +687 25 22 70
N° RCS + nom de la ville où s'effectue l'immatriculation :  RCS de Nouméa 000 163 485
N° RIDET : 0 163 485 
Capital Social : 4 900 000 xpf  41 062 €
Directeur ou co-directeur de publication : Didier LAMIELLE
Code APE : 4649Z
Adresse e-mail pour les contacts : joueclub@joueclub.nc
- Hébergeur et maintenance : SHCRÉAWEB - 35.17.17

Conditions d’utilisation du Site JouéClub Nouméa

La vocation du site Internet JoueClub.nc Nouméa est de présenter nos produits et de donner accès à l’internaute à certains services relatifs à nos produits (Conseils et astuces, Newsletter). 

Utilisation du Site

Le Site JoueClub.nc  Nouméa est destiné à une utilisation à des fins personnelles uniquement. Le Site ne peut pas faire l’objet d’un quelconque usage commercial de la part de l’Utilisateur. L’Utilisateur s’engage à ne pas vendre, louer ou commercialiser le contenu du Site ou des Services proposés.
Il est interdit d’arranger, modifier, décompiler, traduire, adapter ou reproduire toute information, tout produit et d’une manière générale, tout élément contenu sur le Site.
L’Utilisateur dispose d’une autorisation limitée de télécharger les éléments contenus sur le Site sur un seul ordinateur personnel et d’imprimer ses différentes pages à condition que les copyrights, marques et autres notices de propriété restent intacts.

Utilisation du service Liste d'anniversaire

à compléter

Liens hypertextes

La création de liens hypertextes vers le site est soumis à l’accord préalable du Directeur de la Publication.

Droits d’auteurs

La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de tout autre élément constitutif au site, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue sans autorisation de l’éditeur une contrefaçon.

Liens vers d’autres sites

Ce Site contient des liens vers d’autres sites gérés par des tiers. HPN SARL JouéClub Nouméa  décline toute responsabilité quant au contenu des sites tiers et quant aux dommages physiques ou moraux qu’ils pourraient provoquer. Le fait de proposer des liens n’engendre aucune obligation à la charge de HPN SARL JouéClub Nouméa qui ne dispose d’aucun moyen de contrôle des sites tiers.

Droits d’utilisation des images

Les images proposées comme fond d’écran ne peuvent être utilisées que par des particuliers et exclusivement comme fond d’écran d’ordinateurs. Elles ne peuvent être copiées, reproduites, rééditées, téléchargées, envoyées, transmises ou distribuées de quelque façon que ce soit, à l’exception d’un téléchargement sur un ordinateur personnel pour usage exclusif Il ne peut en être fait en aucun cas un usage professionnel, commercial ou être reproduit sur des sites perso.

Bases de données

Les bases de données sont protégées au titre du droit applicable aux compilations de données. Toute extraction ou tentative d’extraction, totale ou partielle, est susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrevenant.

Comportement de l’utilisateur

L’Utilisateur garantit qu’il n’utilisera pas ce Site ni les Services Proposés à des fins illicites et s’engage à se conformer aux lois et réglementations nationales et internationales en vigueur. L’utilisateur sera seul responsable des dommages qu’il causera àHPN SARL JouéClub Nouméa ou à des tiers, du fait d’une utilisation non conforme du Site et des Services Proposés. En cas de violation par l’Utilisateur de ses obligations légales et contractuelles,HPN SARL JouéClub Nouméa se réserve le droit d’agir en justice afin de faire cesser la violation en question et d’obtenir des réparations.

Restriction d’accès

HPN SARL JouéClub Nouméa  se réserve le droit de restreindre l’accès à tout ou partie du Site à tout Utilisateur, et ce à la seule discrétion HPN SARL JouéClub Nouméa et sans notification préalable.

Exclusion de responsabilité

L’Utilisateur reconnaît expressément que l’Utilisation du Site est à ses propres risques. Le Site est fourni en l’état et sans garantie autre. Dans les limites imposées par la Loi, HPN SARL JouéClub Nouméa  rejette toute garantie relative à la valeur marchande du Site, la satisfaction de l’Utilisateur ou son aptitude à répondre à une utilisation particulière. Le présent Site ne constitue pas un moyen de vente à distance. Il ne saurait engager nos magasins sur la disponibilité de tous les produits de ce catalogue, qui ne sont présentés qu’à titre indicatif et dont les photos ne sont pas contractuelles. Nous vous remercions de bien vouloir excuser les erreurs qui auraient pu se produire lors de l’élaboration de ce Site et dont nous ne pourrions en aucun cas être tenus pour responsable. L’Utilisateur assume tous risques liés à une perte de profits, perte de données, erreurs, perte d’informations commerciales ou autre résultant de l’utilisation du Site. En outre JHPN SARL JouéClub Nouméa  n’offre aucune garantie que les informations et/ou les éléments accessibles via ce Site sont exacts, complets ou actualisés, ni que ce Site ne contient aucun virus ou éléments néfastes pour l’Utilisateur. L’Utilisateur de ce Site prend à sa charge tous les coûts et tous les risques liés à l’utilisation du Site. HPN SARL JouéClub Nouméa  ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des dommages directs, indirects et/ou de tout autre dommage résultant de l’utilisation ou du fonctionnement de ce Site. En aucun cas HPN SARL JouéClub Nouméa  ne saurait être tenu responsable de tout préjudice direct, indirect, accidentel, spécial, accessoire ou autre né à l’occasion de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation du Site et ce même si HPN SARL JouéClub Nouméa  a été averti de l’éventualité d’un tel préjudice.

Généralités

Les Conditions d’utilisation du Site sont soumises au droit français (Calédonien) et l’utilisateur, par son acceptation des présentes Conditions d’Utilisation, donne irrévocablement compétence exclusive aux juridictions françaises (Calédonienne). Si l’une quelconque des clauses des Conditions d’Utilisation se révélait inutile, nulle ou sans objet, les autres clauses des présentes Conditions d’Utilisation demeureraient inchangées et continueraient à s’appliquer comme si les dispositions inutiles, nulles ou sans objet ne figuraient plus dans les Conditions d’Utilisation. L’intitulé des clauses a pour seul objet de faciliter la lecture et la compréhension des Conditions d’Utilisation et ne peut en aucun cas permettre de préjuger du contenu des clauses et de l’interprétation qui peut en être faite. Dans l’hypothèse où une clause des présentes Conditions d’Utilisation se révélait incompatible avec les lois en vigueur, cette clause serait réputée remplacée par une stipulation valable au regard de la loi et dont la teneur serait aussi proche que possible de celle de la clause originale.

Contacts

Pour toute question concernant les présentes Conditions d’Utilisation, vous pouvez contacter HPN SARL JouéClub Nouméavia le formulaire de contact « Le site » / « Problème technique ». Les présentes Conditions d’Utilisation ne sont applicables que dans la mesure autorisée par la loi.

Charte sur le respect de la vie privée

La création de cette Charte sur le respect de la vie privée par HPN SARL JouéClub Nouméa  a pour but de souligner notre engagement quant au respect de la vie privée des Utilisateurs du Site. Cette Charte étant annexée aux Conditions d’Utilisation du site JoueClub.nc, elle est régie par les dites Conditions et est par conséquent susceptible de modifications.

Procédures d’inscription et d’enregistrement

HPN SARL JouéClub Nouméa  est susceptible de recueillir et de conserver des informations concernant l’Utilisateur à l’occasion de certaines procédures et notamment mais de façon non limitative lorsque l’Utilisateur s’inscrit à la Newsletter, à une Liste d'anniversaire, contacte JouéClub Nouméa, participe à un jeu-concours ou répond à un sondage.

Cookies

JouéClub  SARL recueille également les informations qui permettent d’identifier de quelle façon l’Utilisateur accède au Site, quelles sont les pages consultées et pendant combien de temps. HPN SARL JouéClub Nouméa peut avoir recours à l’utilisation de Cookies dont le but est d’améliorer la qualité de votre navigation sur le Site. Les Cookies sont des fichiers contenant des informations que nous pouvons placer sur le disque dur de votre ordinateur personnel afin de nous permettre de personnaliser votre visite du Site. Pour plus d'informations.

Divulgation des informations personnelles de l’Utilisateur par JouéClub 

HPN SARL JouéClub Nouméa s’engage à ne pas divulguer vos données personnelles sauf autorisation expresse de l’Utilisateur ou en cas de circonstances particulières. Ainsi, HPN SARL JouéClub Nouméa peut être amené a divulguer des informations confidentielles lorsque leur divulgation est nécessaire à l’identification, à l’interpellation ou à la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice aux droits de HPN SARL JouéClub Nouméa , de tout autre Utilisateur ou de tiers. HPN SARL JouéClub Nouméa peut enfin être légalement tenu de divulguer des informations personnelles et ne peut dans ce cas s’y opposer.

Combien de temps vos données sont-elles conservées ?

Sauf précision contraire :
- Vos données collectées et traitées par la société sont conservées pendant une durée de trois ans à compter de votre dernier contact avec la société (demande en ligne, courrier électronique ou postal, appel téléphonique, inscription à la newsletter, clic dans un email à votre attention adressée par la société, participation à un événement,) ou de la fin de vos relations contractuelles ou commerciales avec cette dernière ;
- Les données de connexion, de navigation et de trafic sont conservées pendant une durée maximum d’un an.
Il est précisé que l’ensemble de ces données peuvent toutefois être conservées plus longtemps que les durées précitées :
- Soit après obtention de votre accord ;
- Soit, sous forme d’archives, pour répondre aux obligations légales et réglementaires éventuelles qui s’imposent à la société ou encore pendant les délais légaux de prescription (Factures) ou d’opposition (paiements).
Les durées de conservation précitées ont été définies de manière à nous permettre de traiter vos demandes (renseignement, commande, contact,) et/ou de mener à bien nos opérations commerciales, de communication, de marketing, tout en respectant le principe de proportionnalité selon lequel les données à caractère personnel ne doivent pas être conservées plus longtemps que la durée nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées.

Important :

Le présent site ne constitue pas un moyen de vente par correspondance. Il ne saurait engager nos magasins sur la disponibilité de tous les produits, qui ne sont présentés qu’à titre indicatif et dont les photos ne sont pas contractuelles. Nous vous remercions de bien vouloir excuser les erreurs qui auraient pu se produire lors de l’élaboration et dont nous ne pourrions en aucun cas être tenus pour responsables.


Protection des droits de l’internaute
Dans tous les cas et conformément à la législation française en vigueur et plus particulièrement à la Loi du 6 janvier 1978 Informatique et Liberté, vous disposez d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de retrait sur ces données que vous pouvez exercer en écrivant à l’adresse suivante :
A compléter
ou en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : joueclub@joueclub.nc
Il est aussi précisé que la banque de données constituée avec les informations nominatives des utilisateurs ne fait pas l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés), conformément à la Loi du 6 janvier 1978.l s.a., 17 rue Saint Denis 92513 BOULOGNE BILLANCOURT.

Modifications des Conditions d’Utilisation

HPN SARL JouéClub Nouméa  se réserve le droit de modifier les termes des présentes Conditions d’Utilisation et autres mentions d’avertissement contenues sur le Site, et ce sans préavis ni notification. L’Utilisateur s’engage donc à vérifier régulièrement les éventuelles modifications et à s’y conformer.